Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1129437 résultats trouvés

Question écrite n° 13057 de M. Chenard Alain: Date de dépôt : 26/04/1982; Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Semelles orthopediques
Question écrite n° 13058 de Mme Commergnat Nelly: Date de dépôt : 26/04/1982; Batiment et travaux publics - Emploi et activite: Creuse - Petites et moyennes entreprises
Question écrite n° 13059 de M. Denvers Albert: Date de dépôt : 26/04/1982; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Agents des services hospitaliers et agents du service interieur; remunerations
Question écrite n° 13060 de M. Dupilet Dominique: Date de dépôt : 26/04/1982; Automobiles et cycles - Commerce et reparation - Reparations couvertes dans le cadre d'une garantie; achat d'un vehicule neuf ou d'occasion
Question écrite n° 13061 de M. Floch Jacques: Date de dépôt : 26/04/1982; Assurance vieillesse: generalites - Majorations des pensions - Majoration pour conjoint a charge; montant
Question écrite n° 13062 de M. Floch Jacques: Date de dépôt : 26/04/1982; Cours d'eau, etangs et lacs - Domaine public - Rivieres domaniales; creation d'une servitude de passage pour les pietons
Question écrite n° 13063 de M. Gabarrou Jean-Pierre: Date de dépôt : 26/04/1982; Assurance vieillesse: generalites - Politique en faveur des retraites - Conjoints survivants; ressources; montant; loi no77-768 du 12 juillet 1977
Question écrite n° 13064 de M. Gallo Max: Date de dépôt : 26/04/1982; Travail - Reglementation - Employeurs occasionnels; information
Question écrite n° 13065 de Mme Gaspard Françoise: Date de dépôt : 26/04/1982; Assurance maladie maternite - Prestations en especes - Indemnites journalieres; apprentis; montant
Question écrite n° 13066 de M. Gouzes Gérard: Date de dépôt : 26/04/1982; Handicapes - Allocations et ressources - Enfants beneficiant du complement a l'allocation d'education speciale; assistance d'une tierce personne assuree par la mere