Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 13067 de M. Huguet Roland: Date de dépôt : 26/04/1982; Decorations - Medaille d'honneur du travail - Conditions d'attribution
Question écrite n° 13068 de M. Huguet Roland: Date de dépôt : 26/04/1982; Decorations - Medaille d'honneur du travail - Conditions d'attribution; prise en compte des annees de preretraite
Question écrite n° 13069 de M. Huguet Roland: Date de dépôt : 26/04/1982; Animaux - Protection - Societes protectrices des animaux; exoneration des charges fiscales et sociales; participation des communes aux frais de fonctionnement
Question écrite n° 13070 de Mme Jacq Marie: Date de dépôt : 26/04/1982; Economie: ministere - Services exterieurs - Directions departementales de la concurrence et de la consommation; aides aux entreprises exportatrices
Question écrite n° 13071 de Mme Jacq Marie: Date de dépôt : 26/04/1982; Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Marches publics; collectivites locales
Question écrite n° 13072 de Mme Jacq Marie: Date de dépôt : 26/04/1982; Urbanisme - Permis de construire - Conditions d'attribution; delais
Question écrite n° 13073 de Mme Jacq Marie: Date de dépôt : 26/04/1982; Personnes agees - Politique en faveur des personnes agees - Hospitalisation de longue duree; assurance maladie maternite; prestations en nature; etablissements d'accueil
Question écrite n° 13074 de Mme Jacq Marie: Date de dépôt : 26/04/1982; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Masseurs kinesitherapeutes; statut; remunerations
Question écrite n° 13075 de Mme Jacq Marie: Date de dépôt : 26/04/1982; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Masseurs kinesitherapeutes; carriere; acces au concours d'infirmier general
Question écrite n° 13076 de Mme Jacq Marie: Date de dépôt : 26/04/1982; Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Peche maritime - Comites locaux des peches; fonctionnement; moyens financiers; produit des taxes parafiscales