Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 13583 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 03/05/1982; Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Infirmieres liberales; conditions d'exercice de la profession
Question écrite n° 13584 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 03/05/1982; Formation professionnelle et promotion sociale - Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue - Controle et contentieux; procedures
Question écrite n° 13585 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 03/05/1982; Chasse - Reglementation - Chasse a la tourterelle; date d'ouverture; protection de l'espece
Question écrite n° 13586 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 03/05/1982; Impot sur le revenu - Charges deductibles - Deductions afferentes a l'habitation principale; immeubles classes monuments historiques; interets d'emprunt
Question écrite n° 13587 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 03/05/1982; Etrangers - Impot sur le revenu - Contribuables etrangers domicilies en France et payant un impot sur le revenu dans leur pays d'origine; delivrance de certificats par les services fiscaux francais; refus
Question écrite n° 13588 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 03/05/1982; Chasse - Office national de la chasse - Personnel; directeur; revocation
Question écrite n° 13589 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 03/05/1982; Plus-values: imposition - Immeubles - Residence principale; cas d'espece
Question écrite n° 13590 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 03/05/1982; Politique exterieure - Algerie - Francais detenus
Question écrite n° 13591 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 03/05/1982; Entreprises - Petites et moyennes entreprises - Entreprises sous-traitantes; emploi et activite
Question écrite n° 13592 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 03/05/1982; Energie - Politique energetique - Energies de substitution; recherche et developpement; aide financiere de l'organisation des pays exportateurs de petrole