Résultats de la recherche

11483 résultats trouvés

N° 657 - Proposition de loi de M. Paul-Henri Cugnenc visant à simplifier les modalités de retrait d'une commune d'une communauté d'agglomération: Date de dépôt : 05/03/2003; Voir le dossier (Retrait d'une commune d'une communauté d'agglomération)
N° 658 - Proposition de loi de M. Éric Woerth tendant à simplifier la procédure de vote par procuration: Date de dépôt : 05/03/2003; Voir le dossier (Vote par procuration)
N° 664 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à évaluer les politiques territorialisées de l'Etat et à créer des"zones franches rurales": Date de dépôt : 05/03/2003; Voir le dossier (Zones franches rurales)
N° 669 - Proposition de loi de M. Jacques Remiller tendant à instaurer un stage de formation obligatoire pour les détenteurs du permis de conduire renouvelable tous les douze ans après son obtention: Date de dépôt : 05/03/2003; Voir le dossier (Stage de formation obligatoire pour les conducteurs automobiles)
N° 665 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier accordant aux responsables d'exécutifs locaux la possibilité de saisine pour avis des chambres régionales des comptes: Date de dépôt : 05/03/2003; Voir le dossier (Présidents d'exécutifs locaux)
N° 647 - Proposition de résolution de M. Noël Mamère tendant à la création d'une commission d'enquête sur le transport illicite des produits radioactifs les plus dangereux et les mesures préconisées en matière de sécurité notamment la protection des populations: Date de dépôt : 04/03/2003; Voir le dossier (Transport illicite des produits radioactifs (commission d'enquête))
Contenu éditorial: Date de dépôt : 04/03/2003; Voir le dossier (Sécurité maritime en Europe)
N° 646 - Proposition de résolution de M. Noël Mamère tendant à créer une commission d'enquête relative aux conditions d'attribution d'une fréquence à la chaîne Khalifa TV: Date de dépôt : 04/03/2003; Voir le dossier (Attribution d'une fréquence à Khalifa TV (commission d'enquête))
N° 642 - Proposition de loi, adoptée avec modification par le Sénat, modifiant la loi no 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie: Date de dépôt : 28/02/2003; Voir le dossier (Allocation personnalisée d'autonomie)
N° 633 - Proposition de résolution de M. André Gerin tendant à la création d'une commission d'enquête sur les suicides en milieu pénitentiaire et sur les propositions pour remédier à cette situation: Date de dépôt : 26/02/2003; Voir le dossier (Suicides en milieu pénitentiaire (commission d'enquête))