1139792 résultats trouvés
- Question écrite n° 15296 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Enseignement agricole - Fonctionnement - Rattachement au ministere de l'Education nationale
- Question écrite n° 15297 de M. Bouvard Loïc
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Agriculture - Aides et prets - Exploitants agricoles en difficulte
- Question écrite n° 15298 de M. Bouvard Loïc
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Professions et activites sociales - Aides menageres - Conditions d'attribution; personnes agees hebergees chez leurs enfants
- Question écrite n° 15299 de M. Bouvard Loïc
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Chasse - Personnel - Corps autonome de la police nationale de la nature; creation
- Question écrite n° 15300 de M. Fèvre Charles
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Voirie - Routes - Route nationale 74; section Langres Neufchateau; declassement
- Question écrite n° 15301 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Tabacs et allumettes - Culture du tabac - Prix
- Question écrite n° 15302 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Impots locaux - Taxe d'habitation et taxe professionnelle - Allegements; consequences; collectivites locales; finances locales
- Question écrite n° 15303 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Impots locaux - Taxe d'habitation et taxe professionnelle - Allegements; consequences; collectivites locales; finances locales
- Question écrite n° 15304 de M. Rigal Jean
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Impot sur le revenu - Charges deductibles - President directeur general de societe anonyme; engagements de caution souscrits au profit de la societe
- Question écrite n° 15305 de M. Garcin Edmond
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Police privee - Personnel - Remunerations
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