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- Question écrite n° 15316 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Boissons et alcools - Vins et viticulture: Loire-Atlantique - Recherche et developpement; organisation ; rapport AUDIT; consequences
- Question écrite n° 15317 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Monuments historiques: Paris - Seizieme arrondissement; esplanade du Trocadero; organisation d'expositions
- Question écrite n° 15318 de M. Rigaud Jean
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Laboratoires - Laboratoires d'analyses de biologie medicale - Forme juridique; exploitation par une societe anonyme ou une societe a responsabilite limitee
- Question écrite n° 15319 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Fonds national de solidarite - Allocation supplementaire; conditions d'attribution; veuves agees de plus de cinquante cinq ans
- Question écrite n° 15320 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Pensions de reversion - Montant; taux
- Question écrite n° 15321 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Somme - Amiens; universite de Picardie; effectifs de personnel
- Question écrite n° 15322 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Protection civile - Sapeurs-pompiers - Professionnels; revendications
- Question écrite n° 15323 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Handicapes - Allocations et ressources - Allocation aux adultes handicapes; conditions d'attribution; handicapes quittant un centre d'aide par le travail
- Question écrite n° 15324 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Isere - Grenoble; universite de Grenoble deux; fonctionnement
- Question écrite n° 15325 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Isere - Grenoble; universite de Grenoble deux; fonctionnement
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