1139946 résultats trouvés
- Question écrite n° 17688 de M. Soury André
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Jeux et paris - Paris mutuels - Reforme
- Question écrite n° 17689 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Grandes ecoles - Reforme
- Question écrite n° 17690 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Jeunes - Emploi - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 17691 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Enseignants; recrutement; comite technique paritaire national
- Question écrite n° 17692 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers - Examens medicaux complementaires; attitude des medecins; assurance maladie maternite; caisses; moyens financiers
- Question écrite n° 17693 de M. Bapt Gérard
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Police - Police municipale - Securite des biens et des personnes; pouvoirs du maire; utilisation de vigiles accompagnes de chiens; emploi de policiers maitres chien
- Question écrite n° 17694 de M. Bapt Gérard
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Police - Police municipale - Agents de police recrutes par plusieurs communes
- Question écrite n° 17695 de M. Beaufils Jean
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Communes - Conseillers municipaux - Incompatibilite; conjoints; communes de plus de cinq cents habitants
- Question écrite n° 17696 de M. Beix Roland
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Prix et concurrence - Ententes - Agriculture; organisations syndicales et professionnelles; constitution de partie civile
- Question écrite n° 17697 de M. Bernard Roland
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Cadres et agents de maitrise - Emploi - Cadres chomeurs ages de cinquante ans
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats