Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 17718 de M. Dupilet Dominique: Date de dépôt : 19/07/1982; Logement - Prets - Conditions d'attribution; reglementation
Question écrite n° 17719 de M. Dupilet Dominique: Date de dépôt : 19/07/1982; Enseignement secondaire - Personnel: Nord-Pas-de-Calais - Maitres auxiliaires; statut; titularisation
Question écrite n° 17720 de Mme Dupuy Lydie: Date de dépôt : 19/07/1982; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Majorations des pensions - Majoration pour enfants; conditions d'attribution; principe de non retroactivite des lois
Question écrite n° 17721 de Mme Frachon Martine: Date de dépôt : 19/07/1982; SNCF - Personnel - Logements; conditions d'attribution; concubinage
Question écrite n° 17722 de M. Haye Kléber: Date de dépôt : 19/07/1982; Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
Question écrite n° 17723 de M. Houteer Gérard: Date de dépôt : 19/07/1982; Handicapes - Allocations et ressources - Allocation aux adultes handicapes; prestation pour aide constante d'une tierce personne; cumul; reglementation
Question écrite n° 17724 de Mme Jacq Marie: Date de dépôt : 19/07/1982; Urbanisme - Reglementation - Terrains a batir; classement; criteres retenus respectivement par les services de l'equipement et les services des domaines
Question écrite n° 17725 de Mme Jacq Marie: Date de dépôt : 19/07/1982; Handicapes - Allocations et ressources - Accidents du travail; accidentes hors d'etat de reprendre leur emploi
Question écrite n° 17726 de M. Jospin Lionel: Date de dépôt : 19/07/1982; Postes et telecommunications - Courrier - Tarifs; hausse
Question écrite n° 17727 de M. Kucheida Jean-Pierre: Date de dépôt : 19/07/1982; Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Infirmiers et infirmieres liberaux; remunerations