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- Question écrite n° 2997 de M. Thomas Cazenave
- Date de dépôt : 31/12/2024
- cycles et motocycles - Interdictions des feux clignotants sur les vélos - Interdictions des feux clignotants sur les vélos
- Question écrite n° 7164 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 03/06/2025
- bâtiment et travaux publics - Dysfonctionnements du dispositif de responsabilité élargie du producteur (REP) - Dysfonctionnements du dispositif de responsabilité élargie du producteur (REP)
- Question écrite n° 6239 de M. François Hollande
- Date de dépôt : 29/04/2025
- commerce et artisanat - Limites posées par l'article L.112-6 du code monétaire et financier - Limites posées par l'article L.112-6 du code monétaire et financier
- Question écrite n° 7246 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 03/06/2025
- police - Délais d'instruction des autorisations de port d'arme des policiers municipaux - Délais d'instruction des autorisations de port d'arme des policiers municipaux
- Question écrite n° 5902 de M. Alexandre Portier
- Date de dépôt : 15/04/2025
- discriminations - Mettre fin à l'exclusion des personnes diabétiques des sapeurs-pompiers - Mettre fin à l'exclusion des personnes diabétiques des sapeurs-pompiers
- Question écrite n° 5050 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 18/03/2025
- énergie et carburants - Diminution du soutien à la filière photovoltaïque - Diminution du soutien à la filière photovoltaïque
- Question écrite n° 5879 de M. Christian Girard
- Date de dépôt : 15/04/2025
- bâtiment et travaux publics - Inquiétudes des entreprises du bâtiment liées à l'arrêté du 17 mai 2024 - Inquiétudes des entreprises du bâtiment liées à l'arrêté du 17 mai 2024
- Question écrite n° 3797 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 04/02/2025
- sécurité routière - Vidéosurveillance A22 - Vidéosurveillance A22
- Question écrite n° 6562 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 13/05/2025
- décorations, insignes et emblèmes - État du protocole relatif à l'usage du drapeau tricolore - État du protocole relatif à l'usage du drapeau tricolore
- Question écrite n° 2650 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 03/12/2024
- sécurité des biens et des personnes - Renforcement des moyens d'action et de protection des agents de surveillance - Renforcement des moyens d'action et de protection des agents de surveillance
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