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- Question orale sans débat n° 352 de M. Charles Fournier
- Date de dépôt : 03/06/2025
- transports ferroviaires - Expérimentation d'un titre de transport unique sur la ligne Tours-Le Mans-Caen - Expérimentation d'un titre de transport unique sur la ligne Tours-Le Mans-Caen
- Question écrite n° 7270 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 03/06/2025
- sécurité routière - Prolongement piste cyclable D 964 - Prolongement piste cyclable D 964
- Question écrite n° 3391 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 21/01/2025
- services à la personne - Statut juridique des particuliers employeurs pour l'aide à domicile - Statut juridique des particuliers employeurs pour l'aide à domicile
- Question écrite n° 413 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- industrie - Fermeture de l'usine Solvay à Salindres (Gard) - Fermeture de l'usine Solvay à Salindres (Gard)
- Question écrite n° 4063 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 11/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Statut des sapeurs-pompiers en renfort sur le territoire national - Statut des sapeurs-pompiers en renfort sur le territoire national
- Question écrite n° 6182 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 29/04/2025
- agriculture - Avenir des Cuma - Avenir des Cuma
- Question écrite n° 3300 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 21/01/2025
- gendarmerie - Financement gendarmerie Monthureux-sur-Saône (Vosges) - Financement gendarmerie Monthureux-sur-Saône (Vosges)
- Question écrite n° 4211 de M. Fabrice Roussel
- Date de dépôt : 18/02/2025
- impôts et taxes - Exonération de la THRS pour les maisons d'assistants maternels - Exonération de la THRS pour les maisons d'assistants maternels
- Question écrite n° 5072 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 18/03/2025
- enseignement agricole - Préservation de l'enseignement agricole en Corse - Préservation de l'enseignement agricole en Corse
- Question écrite n° 7223 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 03/06/2025
- logement - Défaillances structurelles dans l'application du DALO et du DAHO - Défaillances structurelles dans l'application du DALO et du DAHO
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