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- Question écrite n° 7208 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 03/06/2025
- fonctionnaires et agents publics - Agents de France Travail en Seine-Saint-Denis : pour une prime de fidélisation ! - Agents de France Travail en Seine-Saint-Denis : pour une prime de fidélisation !
- Question écrite n° 3332 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 21/01/2025
- outre-mer - Rééchelonnement des PGE en Nouvelle-Calédonie - Rééchelonnement des PGE en Nouvelle-Calédonie
- Question écrite n° 7215 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 03/06/2025
- impôts locaux - Taxe d'habitation sur les bâtiments communaux. - Taxe d'habitation sur les bâtiments communaux.
- Question écrite n° 3641 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 04/02/2025
- automobiles - Fraude au code de la route - Fraude au code de la route
- Question écrite n° 3158 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 14/01/2025
- personnes handicapées - Manque d'AESH dans les établissements scolaires - Manque d'AESH dans les établissements scolaires
- Question écrite n° 1548 de M. Marc de Fleurian
- Date de dépôt : 29/10/2024
- propriété - Application de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 dite « loi anti-squat » - Application de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 dite « loi anti-squat »
- Question écrite n° 7150 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 03/06/2025
- assurance invalidité décès - Contentieux de prévoyance militaire - Contentieux de prévoyance militaire
- Question écrite n° 6991 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 27/05/2025
- enfants - Multiplication inquiétante des lieux interdisant l'accès aux enfants - Multiplication inquiétante des lieux interdisant l'accès aux enfants
- Question écrite n° 7154 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 03/06/2025
- assurance maladie maternité - Mobilisation des taxis : appel à une concertation urgente - Mobilisation des taxis : appel à une concertation urgente
- Question écrite n° 4992 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 18/03/2025
- anciens combattants et victimes de guerre - Indemnisation des familles de harkis - Indemnisation des familles de harkis
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