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- Question écrite n° 2007 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 19/11/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Médaille d'outre-mer aux militaires ayant servi en Algérie - Médaille d'outre-mer aux militaires ayant servi en Algérie
- Question écrite n° 1020 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 15/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Caméras VPI (Visualisation des plaques d'immatriculation) de vidéoprotection - Caméras VPI (Visualisation des plaques d'immatriculation) de vidéoprotection
- Question écrite n° 5073 de Mme Hanane Mansouri
- Date de dépôt : 18/03/2025
- enseignement agricole - Situation financière critique des établissements d'enseignement agricole privés - Situation financière critique des établissements d'enseignement agricole privés
- Question écrite n° 1269 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 22/10/2024
- outre-mer - Double paiement de TVA par les résidents ultramarins lors de livraisons - Double paiement de TVA par les résidents ultramarins lors de livraisons
- Question écrite n° 5235 de Mme Christine Le Nabour
- Date de dépôt : 25/03/2025
- aide aux victimes - Ouverture du numéro 3919 aux hommes victimes de violences conjugales - Ouverture du numéro 3919 aux hommes victimes de violences conjugales
- Question écrite n° 6191 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 29/04/2025
- agriculture - Dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des Cuma - Dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des Cuma
- Question écrite n° 2579 de Mme Élisa Martin
- Date de dépôt : 03/12/2024
- nationalité - Algériens nés en France avant le 3 juillet 1962 - Algériens nés en France avant le 3 juillet 1962
- Question écrite n° 4650 de Mme Pascale Bordes
- Date de dépôt : 04/03/2025
- drogue - Situation en France du narcotrafic - Situation en France du narcotrafic
- Question écrite n° 1599 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 05/11/2024
- administration - Développement de l'intelligence artificielle dans la fonction publique - Développement de l'intelligence artificielle dans la fonction publique
- Question écrite n° 7257 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 03/06/2025
- professions de santé - Intégration prescription vaccinale pour les étudiants infirmiers - Intégration prescription vaccinale pour les étudiants infirmiers
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