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- Question écrite n° 245 de Mme Pascale Bordes
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 1450 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 4691 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 04/03/2025
- immigration - Statut des ressortissants britanniques propriétaires en France - Statut des ressortissants britanniques propriétaires en France
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