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- Question orale sans débat n° 812 de M. de Caumont Robert
- Date de dépôt : 03/05/1985
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Aides de l'Etat; zones de montagne
- Question écrite n° 8130 de M. Kaspereit Gabriel
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Assurances - Accidents du travail et maladies professionnelles - Artisans; faute inexcusable de l'employeur
- Question écrite n° 8131 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Administration - Rapports avec les administres - Alsace Lorraine; textes de droit local; traduction officielle en francais
- Question écrite n° 8132 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Administration - Rapports avec les administres - Alsace Lorraine; textes de droit local; traduction officielle en francais
- Question écrite n° 8133 de M. Médecin Jacques
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; medecins; statut
- Question écrite n° 8134 de M. Sauvaigo Pierre
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Urbanisme - Lotissements - Reglement de lotissement; modification; procedure; loi no67-1253 du 30 decembre 1967, art.38; application
- Question écrite n° 8135 de M. Sauvaigo Pierre
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Accidents du travail et maladies professionnelles - Champ d'application de la garantie - Maladies professionnelles non inscrites au tableau; indemnisation
- Question écrite n° 8136 de M. Vivien Robert-André
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Interieur: ministere - Personnel - Personnel des prefectures; position statutaire dans le cadre de la decentralisation
- Question écrite n° 8137 de M. Haby Charles
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: mutations a titre onereux - Immeubles; terrains a batir; exoneration partielle; obligation de construire; delais
- Question écrite n° 8138 de M. Haby Charles
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: mutations a titre onereux - Immeubles; terrains a batir; exoneration partielle; obligation de construire; delais
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