Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 819 de M. Maisonnat Louis: Date de dépôt : 22/12/1983; Communes - Personnel - Attitude des municipalites nouvellement elues vis a vis du personnel
Question orale sans débat n° 819 de M. Jans Parfait: Date de dépôt : 08/05/1985; Emploi et activite - Politique de l'emploi: Hauts-de-Seine - Levallois-Perret; construction d'un pont de Seine sur l'emplacement d'une zone industrielle; emploi; consequences
Question écrite n° 81 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 06/07/1981; Banques et etablissements financiers - Livrets d'epargne - Taux d'interet; indexation; personnes agees de plus de soixante ans
Question au Gouvernement n° 81 de M. Rieubon René: Date de dépôt : 29/10/1981; Constructions aeronautiques - Entreprises - Entreprise SNIAS; libertes politiques et syndicales
Question orale sans débat n° 81 de M. Fromion Marc: Date de dépôt : 25/11/1981; Energie - Energies nouvelles - Alcool carburant; stock; creation
Question écrite n° 8200 de M. Guyard Jacques: Date de dépôt : 18/01/1982; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres de conseils et de soins - Centres de soins; fonctionnement
Question écrite n° 8201 de M. Guyard Jacques: Date de dépôt : 18/01/1982; Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs; indemnite de logement; communes; finances locales
Question écrite n° 8202 de M. Guyard Jacques: Date de dépôt : 18/01/1982; Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs effectuant des remplacements; logement
Question écrite n° 8203 de M. Le Foll Robert: Date de dépôt : 18/01/1982; Enseignement secondaire - Education specialisee - Ecoles nationales de perfectionnement; frais d'internat; exoneration
Question écrite n° 8204 de M. Lengagne Guy: Date de dépôt : 18/01/1982; Communes - Finances locales - Dotation globale de fonctionnement; repartition; communes; centres d'unite urbaine