1139353 résultats trouvés
- Question écrite n° 8146 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Commerce et artisanat - Formation professionnelle et promotion sociale - Artisans; salaries; bilan
- Question écrite n° 8147 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Securite sociale - Cotisations - Cotisations assises sur les pensions de retraite des regimes autonomes; travailleurs independants
- Question écrite n° 8148 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Transports routiers - Politique des transports routiers - Perspectives; emploi et activite
- Question écrite n° 8149 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'hospitalisation de longue duree; remboursement; personnes agees
- Question écrite n° 814 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: formalites et modalites d'imposition - Immeubles acquis sous le benefice d'une clause d'accroissement; renonciation au benefice de cette clause; droit fixe; cas d'espece
- Question au Gouvernement n° 814 de M. Bockel Jean-Marie
- Date de dépôt : 22/12/1983
- Politique exterieure - Mozambique - Famine; aides de la France
- Question orale sans débat n° 814 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 08/05/1985
- Jeux et paris - Paris mutuels - Pari mutuel urbain; malversations
- Question écrite n° 8150 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Associations et mouvements - Moyens financiers - Aides de l'Etat
- Question écrite n° 8151 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Handicapes - Politique en faveur des handicapes - Loi no75-534 du 30 juin 1975; application; bilan et perspectives; reinsertion et sociale
- Question écrite n° 8152 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Automobiles
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