1139353 résultats trouvés
- Question écrite n° 8139 de M. Haby Charles
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Communes - Finances locales - Manifestations sportives; service d'ordre; concours des forces de police; prise en charge par l'Etat
- Question écrite n° 813 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Tabacs et allumettes - Societe d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes - Personnel; statut
- Question au Gouvernement n° 813 de M. Vennin Bruno
- Date de dépôt : 22/12/1983
- Chomage: indemnisation - Chomage partiel - Chomage partiel total; reglementation
- Question orale sans débat n° 813 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 08/05/1985
- Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - Chaines de television privees; rapport Bredin
- Question écrite n° 8140 de M. Lauriol Marc
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Maitres assistants; disciplines juridiques, economiques, politiques et de gestion; statut; remuneration
- Question écrite n° 8141 de M. Richard Lucien
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - SNCF: pensions de reversion - Taux
- Question écrite n° 8142 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Impots et taxes - Taxes parafiscales - Taxe a la charge des entreprises productrices de granulats; montant; mines et carrieres; amenagement
- Question écrite n° 8143 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'analyses de biologie medicale; laboratoires des centres hospitaliers; lettre cle B; revalorisation
- Question écrite n° 8144 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Alsace Lorraine; calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; Alsace-Lorraine; titulaires de la carte de patriote refractaire; conditions d'attribution
- Question écrite n° 8145 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Communaute europeenne - FEOGA - Aides; repartition par regions
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats