Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 8212 de M. Queyranne Jean-Jack: Date de dépôt : 18/01/1982; Assurance invalidite deces - Capital deces - Fonctionnaires et agents publics; conditions d'attribution
Question écrite n° 8213 de M. Ravassard Noël: Date de dépôt : 18/01/1982; Logement - Allocations de logement - Allocations de logement a caractere social; conditions d'attribution; location a des ascendants ou descendants; personnes agees
Question écrite n° 8214 de M. Sarre Georges: Date de dépôt : 18/01/1982; Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; prise en compte des periodes de service national; disparites
Question écrite n° 8215 de M. Schreiner Bernard: Date de dépôt : 18/01/1982; Professions et activites sociales - Puericultrices - Revendications
Question écrite n° 8216 de M. Schreiner Bernard: Date de dépôt : 18/01/1982; Tourisme et loisirs - Centres de vacances et de loisirs - Bases de plein air et de loisirs; bilan et perspectives
Question écrite n° 8217 de Mme Sicard Odile: Date de dépôt : 18/01/1982; Enseignement - Fonctionnement - Agents et ouvriers; effectifs de personnel
Question écrite n° 8218 de Mme Sicard Odile: Date de dépôt : 18/01/1982; Education physique et sportive - Personnel - Assistants de jeunesse et d'education populaire; statut
Question écrite n° 8219 de Mme Sicard Odile: Date de dépôt : 18/01/1982; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Isere - Grenoble; universite de Grenoble un; effectifs de personnel
Question écrite n° 821 de M. Le Baill Georges: Date de dépôt : 03/08/1981; Enseignement prive - Financement - Etablissements prives sous contrat d'association; aides de l'Etat; emploi et activite
Question au Gouvernement n° 821 de M. Couve de Murville Maurice: Date de dépôt : 22/12/1983; Gouvernement - Structures gouvernementales - Repartition des competences en matiere d'affaires europeennes