Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 20845 de M. Correze Roger: Date de dépôt : 04/10/1982; Pain, patisserie et confiserie - Apprentissage - Travail de nuit; reglementation
Question écrite n° 20846 de M. Stirn Olivier: Date de dépôt : 04/10/1982; Fonctionnaires et agents publics - Remunerations - Frais de deplacement; remboursement; excedent de bagages; departements et territoires d'outre-mer
Question orale sans débat n° 245 de M. Noir Michel: Date de dépôt : 02/10/1982; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers - Moyens financiers
Question orale sans débat n° 242 de M. Debré Michel: Date de dépôt : 29/09/1982; Departements et territoires d'outre-mer - Territoires d'outre-mer: elections et referendums - Declaration d'un membre du gouvernement
Question orale sans débat n° 243 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 29/09/1982; Prix et concurrence - Politique des prix et de la concurrence - Blocage des prix; sortie du systeme de blocage
Question orale sans débat n° 244 de M. Frédéric-Dupont Édouard: Date de dépôt : 29/09/1982; Taxis - Statistiques: Paris - Parc de taxis parisiens
Question écrite n° 20142 de M. Destrade Jean-Pierre: Date de dépôt : 27/09/1982; Impots locaux - Taxe de sejour - Location de meubles touristiques; reglementation
Question écrite n° 20144 de Mme Frachon Martine: Date de dépôt : 27/09/1982; Communaute europeenne - Automobiles et cycles - Commerce extracommunautaire et intracommunautaire; bilan et perspectives; concertation entre les pays membres de la CEE
Question écrite n° 20146 de M. Labazee Georges: Date de dépôt : 27/09/1982; Communes - Indivision: Pyrenees-Atlantiques - Commissions syndicales de gestion de biens et droits indivis du pays de Cize et du pays de Soule; fonctionnement
Question écrite n° 20149 de M. Lareng Louis: Date de dépôt : 27/09/1982; Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Rattachement au ministere de l'education nationale