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Question écrite n° 20825 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 04/10/1982
Enseignement prive - Enseignement superieur et postbaccalaureat - Sections de techniciens superieurs; creation; reglementation
Question écrite n° 20826 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 04/10/1982
Enseignement prive - Enseignement agricole - Etablissements; moyens financiers
Question écrite n° 20827 de M. Godfrain Jacques
Date de dépôt : 04/10/1982
Agriculture - Aides et prets: Aveyron - Aides aux zones seches
Question écrite n° 20828 de M. Godfrain Jacques
Date de dépôt : 04/10/1982
Emploi et activite - Politique de l'emploi: Aveyron - Decazeville
Question écrite n° 20829 de M. Séguin Philippe
Date de dépôt : 04/10/1982
Fonctionnaires et agents publics - Remunerations - Subvention vacances; conditions d'attribution
Question écrite n° 20830 de M. Weisenhorn Pierre
Date de dépôt : 04/10/1982
Economie: ministere - Personnel: Haut-Rhin - Agent du Tresor; femmes; travail a temps partiel; conditions d'attribution; effectifs de personnel
Question écrite n° 20831 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Date de dépôt : 04/10/1982
Securite sociale - Cotisations - Cotisations assises sur les allocations de preretraite
Question écrite n° 20832 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Date de dépôt : 04/10/1982
Mutualite sociale agricole - Cotisations - Montant
Question écrite n° 20833 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Date de dépôt : 04/10/1982
Societes civiles et commerciales - Commissaires aux comptes - Societes anonymes; competence; loi no66-537 du 24 juillet 1966, art.228; application
Question écrite n° 20834 de M. Proriol Jean
Date de dépôt : 04/10/1982
Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Musees - Musees d'histoire naturelle; moyens financiers; etat des locaux; personnel; statut