1140213 résultats trouvés
- Question écrite n° 20170 de M. Queyranne Jean-Jack
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Relations exterieures: ministere - Ambassades et consulats - Creation d'un systeme d'informatique documentaire
- Question écrite n° 20172 de M. Queyranne Jean-Jack
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Politique exterieure - Relations culturelles internationales - Services culturels francais a l'etranger; equipement; enregistrements filmes de mises en scene theatrales recentes produites en France
- Question écrite n° 20174 de M. Souchon René
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Economie: ministere - Administration centrale - Direction generale de la concurrence et de la consommation; fonctionnement; blocage des prix et des salaires; controle
- Question écrite n° 20176 de M. Souchon René
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Entreprises - Politique en faveur des entreprises: Cantal - Centres de formalites uniques des entreprises; creation
- Question écrite n° 20178 de M. Vennin Bruno
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Examens, concours et diplomes - Equivalence de diplomes; etudiants diplomes de l'universite de Salamanque
- Question écrite n° 20181 de M. Marette Jacques
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Dette publique - Dette exterieure - Emprunts emis sur les marches de capitaux exterieurs par les etablissements publics et les entreprises nationalisees; statistiques pour 1981 et 1982
- Question écrite n° 20183 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Etablissements: Cher - Mehun-sur-Yevre; ecole Jean de La Fontaine; effectifs de personnel; institutrices
- Question écrite n° 20185 de M. Fillon François
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Commerce et artisanat - Commerce de detail - Gerants de succursales de magasins d'alimentation de detail; statut
- Question écrite n° 20187 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Sante publique - Politique de la sante: Aveyron - Action sanitaire et sociale; protection maternelle et infantile; medecine scolaire; effectifs de personnel
- Question écrite n° 20189 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Commerce exterieur - Algerie - Evolution de la balance commerciale; bilan et perspectives
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