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- Question écrite n° 20108 de M. Maisonnat Louis
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Securite sociale - Personnel - Duree du travail; cinquieme semaine de conges payes; ordonnance no82-41 du 16 janvier 1982; application
- Question écrite n° 20111 de M. Mercieca Paul
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Pain, patisserie et confiserie - Entreprises: Val-de-Marne - Ivry-sur-Seine; entreprise HEDE; conflits du travail; travailleur moleste par son employeur
- Question écrite n° 20113 de M. Soury André
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs suppleants eventuels; integration au sein des ecoles normales
- Question écrite n° 20115 de M. Bally Georges
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; handicapes et malades; inaptitude au travail; retraite a cinquante ans
- Question écrite n° 20117 de M. Bardin Bernard
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Agriculture: ministere - Personnel - Ingenieurs des travaux ruraux; ingenieurs des travaux des eaux et forets; ingenieurs des travaux agricoles; carriere; remunerations
- Question écrite n° 20119 de M. Beche Guy
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Centres protection, amelioration, conservation, transformation de l'habitat; exoneration
- Question écrite n° 20120 de M. Becq Jacques
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs de la mine: politique en faveur des retraites - Mineurs ayant accompli moins de trente ans de service; prestations de chauffage et de logement; conditions d'attribution
- Question écrite n° 20122 de M. Bernard Roland
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; internes; conditions de travail
- Question écrite n° 20124 de M. Bernard Roland
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Assures ayant cotise pendant trente sept ans et demi ages de moins de soixante ans; age de la retraite; bonifications pour trimestres excedentaires
- Question écrite n° 20127 de M. Boucheron Jean-Michel
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Protection civile - Politique de la protection civile - Secours d'urgence aux personnes; numero d'appel telephonique unique
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