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- Question écrite n° 20043 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Agriculture - Structures agricoles - Remembrement; consequences; prejudice eventuel; recours des interesses
- Question écrite n° 20045 de M. Marette Jacques
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Auxiliaires, contractuels et vacataires - Statut; titularisation; conditions de reclassement; carriere
- Question écrite n° 20047 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Automobiles et cycles - Entreprises: Seine-Saint-Denis - Aulnay-sous-Bois; entreprise Citroen; conflit du travail; travailleur algerien moleste par des membres d'un syndicat
- Question écrite n° 20049 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Postes et telecommunications - Courrier - Acheminement; entreprises privees sous-traitantes
- Question écrite n° 20050 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Handicapes - Politique en faveur des handicapes - Campagne d'information
- Question écrite n° 20052 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Transports routiers - Tarifs - Montant; transports saisonniers a l'occasion des vendanges ou de la campagne betteraviere; blocage des prix; consequences
- Question écrite n° 20054 de M. Belorgey Jean-Michel
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Retraites complementaires - Transports aeriens - Personnel navigant; affiliation
- Question écrite n° 20056 de M. Senes Gilbert
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Justice - Tribunaux d'instance: Languedoc-Roussillon - Contentieux relatifs aux elections professionnelles; decisions; delais; statistiques pour les cinq dernieres annees
- Question écrite n° 20059 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Habillement, cuirs et textiles - Entreprises: Haut-Rhin - Colmar; entreprise Rhone Poulenc textile; emploi et activite
- Question écrite n° 20061 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Bibliotheques - Bibliotheques municipales - Creation; fonctionnement; financement; aides de l'Etat; communes; finances locales
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