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- Question écrite n° 20083 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Armes et munitions - Reglementation de la detention et de la vente - Armes de collection; neutralisation; tarifs
- Question écrite n° 20085 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Parlement - Deputes - Origine socio-professionnelle; statistiques
- Question écrite n° 20087 de M. Charié Jean-Paul
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Communes - Conseillers municipaux - Salaries; autorisations d'absence; reunion des comites pour l'emploi
- Question écrite n° 20089 de M. Charié Jean-Paul
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Prix et concurrence - Politique des prix et de la concurrence - Controle et contentieux; ordonnance no45-1483 du 30 juin 1945; ordonnance no 45-1484 du 30 juin 1945; abrogation
- Question écrite n° 20090 de M. Charié Jean-Paul
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Adjointes du service de sante scolaire; statut
- Question écrite n° 20092 de M. Médecin Jacques
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Associations et mouvements - Statut - Association franco-japonaise du Chubu; alliance francaise de Nagoya; mention: reconnue par le gouvernement francais; valeur juridique
- Question écrite n° 20094 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ages de plus de cinquante cinq ans; conditions d'attribution; cas d'espece; ancien assistant parlementaire
- Question écrite n° 20096 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Produits chimiques et parachimiques - Entreprises - Entreprise Pechiney Ugine Kuhlmann; cession de certains actifs a un groupe etranger
- Question écrite n° 20098 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Formation professionnelle et promotion sociale - Stages - Stages de jeunes volontaires; repartition par departements et par activites
- Question écrite n° 20101 de M. Loncle François
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Sports - Athletisme - Competition; bilan et perspectives; politique de l'athletisme
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