Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 20063 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 20/09/1982; Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Artisans n'employant pas plus de deux salaries; exoneration
Question écrite n° 20065 de M. Daillet Jean-Marie: Date de dépôt : 20/09/1982; Logement - Construction - Maisons individuelles; prix; revision; index BTQ 1; reglementation
Question écrite n° 20067 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 20/09/1982; Transports aeriens - Tarifs - Entente entre les compagnies aeriennes europeennes; consequences
Question écrite n° 20069 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 20/09/1982; Politique exterieure - Convention internationale du travail - Travailleurs migrants; convention internationale du travail no 143; ratification; attitude de la France
Question écrite n° 20071 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 20/09/1982; Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Commerce - Poissons frais; etiquetage; date limite de vente
Question écrite n° 20073 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 20/09/1982; Politique exterieure - URSS - Nature du pouvoir sovietique; totalitarisme; attitude de la France
Question écrite n° 20075 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 20/09/1982; Habillement, cuirs et textiles - Commerce exterieur - Bilan et perspectives; plan textile
Question écrite n° 20076 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 20/09/1982; Politique exterieure - Chine - Energie nucleaire; cooperation avec la France
Question écrite n° 20078 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 20/09/1982; Electricite et gaz - Gaz naturel - Commerce exterieur; gaz de la mer du Nord; exploitation des gisements; importations; bilan et perspectives
Question écrite n° 20081 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 20/09/1982; Politique economique et sociale - Politique en faveur des personnes desheritees - Bilan et perspectives