1140213 résultats trouvés
- Question écrite n° 20123 de M. Bernard Roland
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite: Rhone-Alpes - Faconniers
- Question écrite n° 20125 de M. Besson Louis
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Communes - Elections municipales - Frais; remboursement; seuil
- Question écrite n° 20126 de M. Jalton Frédéric
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Radiodiffusion et television - Programmes - Television; FR3; emission: Memoires de France: les Antilles et l'abolition de l'esclavage; conditions de realisation; cout
- Question écrite n° 20128 de M. Boucheron Jean-Michel
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Protection civile - Politique de la protection civile - Secours d'urgence aux personnes; numero d'appel telephonique unique
- Question écrite n° 20131 de M. Boucheron Jean-Michel
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Pensions de reversion - Police; veuves de policiers morts en service commande; taux
- Question écrite n° 20133 de M. Boucheron Jean-Michel
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Professions et activites paramedicales - Laboratoires d'analyses de biologie medicale - Recherche de l'albumine; tarif
- Question écrite n° 20135 de M. Bourget René
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres; ecoles; prolongation des etudes; effectifs d'eleves
- Question écrite n° 20137 de M. Cambolive Jacques
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Mutualite sociale agricole - Cotisations - Cotisations de solidarite; calcul; zones de montagne et de piemont; loi no80-502 du 4 juillet 1980, art. 15; application
- Question écrite n° 19828 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Impots et taxes - Cotisation de solidarite sur le ble et l'orge - Cereales destinees a l'alimentation du betail; transport d'une commune a une autre; exoneration
- Question écrite n° 19831 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Ecole nationale d'administration - Reforme
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