1143857 résultats trouvés
- Question écrite n° 16269 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Decorations - Ordre du merite social - Retablissement
- Question écrite n° 16270 de M. Lambert Michel
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Impot sur le revenu - Benefices agricoles - Eleveurs de genisses; choix entre le regime du benefice reel normal et le regime de benefice reel simplifie
- Question écrite n° 16271 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Infirmiers et infirmieres liberaux; remunerations
- Question écrite n° 16272 de M. Malgras Robert
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Sante publique - Politique de la sante - Commission permanente du comite consultatif regional de promotion de la sante; composition
- Question écrite n° 16273 de M. Rigal Jean
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Elevage - Veaux - Utilisation d'hormones; interdiction
- Question écrite n° 16274 de M. Rigal Jean
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Commerce exterieur - Developpement des echanges - Developpement des exportations; centre francais du commerce exterieur; reorganisation
- Question écrite n° 16275 de M. Rigal Jean
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Transports routiers - Transports scolaires - Moyens financiers; aides de l'Etat; zones rurales
- Question écrite n° 16276 de M. Rigal Jean
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Logement - Allocations de logement - Allocation de logement a caractere social; conditions d'attribution; chomeurs
- Question écrite n° 16277 de M. Rigal Jean
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Paiement des pensions - Paiement mensuel
- Question écrite n° 16278 de M. Rigal Jean
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Commerce et artisanat - Commerce de detail - Prix; concurrence des grandes surfaces; zones rurales
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