Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 16279 de M. Rigal Jean: Date de dépôt : 21/06/1982; Enseignement secondaire - Programmes - Instruction civique
Question écrite n° 16280 de M. Rigal Jean: Date de dépôt : 21/06/1982; Agriculture - Indemnites de depart - Indemnite viagere de depart; montant; indexation; indemnites accordees avant le 1 janvier 1980
Question écrite n° 16281 de M. Rigal Jean: Date de dépôt : 21/06/1982; Informatique - Politique de l'informatique - Banques de donnees informatiques; libertes publiques
Question écrite n° 16282 de M. Sueur Jean-Pierre: Date de dépôt : 21/06/1982; Handicapes - Personnel - Educateurs specialises; statut; disparites entre le personnel de droit prive et le personnel lie a l'Etat par contrat
Question écrite n° 16283 de M. Sueur Jean-Pierre: Date de dépôt : 21/06/1982; Temps libre: ministere - Personnel - Assistants jeunesse; education; statut; integration dans le corps des conseillers techniques et pedagogiques
Question écrite n° 16284 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 21/06/1982; Politique exterieure - Ordre public - Groupe contre le terrorisme et les activites subversives; composition; reunions; participation de la France
Question écrite n° 16285 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 21/06/1982; Communaute europeenne - Conges et vacances - Dates et durees des vacances scolaires; tableau comparatif
Question écrite n° 16286 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 21/06/1982; Communaute europeenne - Recherche scientifique et technique - Fonds d'innovation et de developpement industriel; creation
Question écrite n° 16287 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 21/06/1982; Circulation routiere - Circulation urbaine - Eclairage des vehicules la nuit; utilisation des feux lanternes
Question écrite n° 16288 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 21/06/1982; Communaute europeenne - Commerce extracommunautaire - Charbon; signature d'un contrat avec les Etats-Unis; attitude de la France