1143857 résultats trouvés
- Question écrite n° 15641 de M. Médecin Jacques
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Politique exterieure - Francophonie - Japon; alliance francaise d'Osaka; fonctionnement
- Question écrite n° 15642 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Femmes - Meres de famille - Concours de la fete des meres; suppression
- Question écrite n° 15643 de M. Pinte Étienne
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Directeurs d'ecoles; decharges de service; conditions d'attribution
- Question écrite n° 15644 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Politique economique et sociale - Plans - Contrats de plan; signature
- Question écrite n° 15645 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Logement - Prets - Conseil national de l'accession a la propriete; conseil national de l'aide personnalisee au logement; fonctionnement
- Question écrite n° 15646 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Regions - Finances locales - Aides directes; conditions d'attribution; plan interimaire
- Question écrite n° 15647 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Retraites complementaires - Cotisations - Assiette
- Question écrite n° 15648 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Impot sur le revenu - Charges deductibles - Deductions afferentes a l'habitation principale; interets d'emprunts; personnes occupant un logement de fonction
- Question écrite n° 15649 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Logement - Prets - Prets accession a la propriete; conditions d'attribution
- Question écrite n° 15650 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations - Frais de longue maladie et de maternite; travailleuses familiales rurales; remboursement
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