Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 21981 de M. Desgranges Jean-Paul: Date de dépôt : 25/10/1982; Budget: ministere - Services exterieurs - Services fiscaux; recettes auxiliaires des impots; fonctionnement; heures d'ouverture; zones rurales
Question écrite n° 21982 de M. Dubedout Hubert: Date de dépôt : 25/10/1982; Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Comites d'entreprise; entreprise Merlin Gerin
Question écrite n° 21983 de M. Duroure Roger: Date de dépôt : 25/10/1982; Securite sociale - Equilibre financier - Cotisation sur la consommation d'alcool et de tabac; creation; societe d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes; emploi et activite
Question écrite n° 21984 de M. Florian Roland: Date de dépôt : 25/10/1982; Femmes - Veuves - Allocations et ressources
Question écrite n° 21985 de Mme Frachon Martine: Date de dépôt : 25/10/1982; Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Monuments historiques: Paris - Socle de la statue d'Emile Zola; enlevement
Question écrite n° 21986 de Mme Frachon Martine: Date de dépôt : 25/10/1982; SNCF - Materiel roulant - Etat du materiel; bilan et perspectives
Question écrite n° 21987 de Mme Frachon Martine: Date de dépôt : 25/10/1982; Droits d'enregistrement et de timbre - Taxes sur les vehicules a moteur - Taxe differentielle sur les vehicules a moteur; paiement; achat d'un vehicule d'occasion en cours d'annee
Question écrite n° 21988 de Mme Frachon Martine: Date de dépôt : 25/10/1982; SNCF - Fonctionnement - Trains de banlieue; premiere classe; suppression
Question écrite n° 21989 de M. Gatel Jean: Date de dépôt : 25/10/1982; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; auxiliaires, contractuels et vacataires; recrutement; remplacement des personnels defaillants
Question écrite n° 21990 de M. Giovannelli Jean: Date de dépôt : 25/10/1982; Produits en caoutchouc - Commerce - Pneumatiques; reglementation; securite