Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 21991 de M. Grezard Léo: Date de dépôt : 25/10/1982; Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Certificat d'aptitude professionnelle de technicien de la motoculture de plaisance; creation
Question écrite n° 21992 de M. Guyard Jacques: Date de dépôt : 25/10/1982; Enseignement secondaire - Fonctionnement - Effectifs de personnel; enseignants; musique; dessin
Question écrite n° 21993 de M. Guyard Jacques: Date de dépôt : 25/10/1982; Enseignement secondaire - Fonctionnement - Effectifs de personnel; professeurs absents; remplacement
Question écrite n° 21994 de M. Guyard Jacques: Date de dépôt : 25/10/1982; Enseignement - Fonctionnement: Ile-de-France - Academie de Versailles; effectifs de personnel; gestion du personnel enseignant
Question écrite n° 21995 de M. Guyard Jacques: Date de dépôt : 25/10/1982; Enseignement - Orientation scolaire et professionnelle - Bilan et perspectives; statistiques
Question écrite n° 21996 de M. Guyard Jacques: Date de dépôt : 25/10/1982; Enseignement secondaire - Personnel - Maitres auxiliaires; affectation
Question écrite n° 21997 de Mme Halimi Gisèle: Date de dépôt : 25/10/1982; Crimes, delits et contraventions - Attentats aux moeurs - Viols; protection des victimes contre les consequences psychologiques de l'instruction; enquetes dites de credibilite et de moralite
Question écrite n° 21998 de M. Huyghues Des Etages Jacques: Date de dépôt : 25/10/1982; Taxe sur la valeur ajoutee - Fait generateur - Vente de materiel agricole
Question écrite n° 21999 de Mme Jacq Marie: Date de dépôt : 25/10/1982; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'optique; lentilles corneennes pour operes de la cataracte; remboursement
Question écrite n° 22000 de Mme Jacq Marie: Date de dépôt : 25/10/1982; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de protheses dentaires; remboursement; enfants