1143627 résultats trouvés
- Question écrite n° 21971 de M. Braine Jean-Pierre
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Education physique et sportive - Personnel - Maitres auxiliaires; carriere; prise en compte des services effectues au sein du ministere de la jeunesse et des sports en qualite de maitre auxiliaire saisonnier
- Question écrite n° 21972 de M. Brune Alain
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Produits agricoles et alimentaires - Farine - Prix et concurrence
- Question écrite n° 21973 de M. Brune Alain
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Enseignement secondaire - Fonctionnement: Franche-Comte - Sciences physiques; enseignants; effectifs de personnel
- Question écrite n° 21974 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Agriculture - Structures agricoles: Cotes-du-Nord - Remembrement; moyens financiers
- Question écrite n° 21975 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Logement - Amelioration de l'habitat: Cotes-du-Nord - Primes a l'amelioration de l'habitat; conditions d'attribution
- Question écrite n° 21976 de M. Colonna Jean-Hugues
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Travail a temps partiel - Application
- Question écrite n° 21977 de M. Derosier Bernard
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Lycees; consultation nationale; participation des lyceens
- Question écrite n° 21978 de M. Derosier Bernard
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Defense: ministere - Personnel - Fonctionnaires et ouvriers des arsenaux et etablissements de l'Etat; droit de greve; paiement des arrets de travail
- Question écrite n° 21979 de M. Derosier Bernard
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Politique economique et sociale - Politique industrielle: Nord - Comite regional de restructuration industrielle; participation d'elus locaux
- Question écrite n° 21980 de M. Desgranges Jean-Paul
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Circulation routiere - Limitations de vitesse - Reglementation
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