Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 21921 de M. Grussenmeyer François: Date de dépôt : 25/10/1982; Affaires sociales: ministere - Personnel - Secretaires medico-sociales des directions departementales des affaires sanitaires et sociales; statut
Question écrite n° 21922 de M. Haby Charles: Date de dépôt : 25/10/1982; Handicapes - Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel - Fonctionnement; delais d'instruction des dossiers
Question écrite n° 21923 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 25/10/1982; Coiffure - Coiffeurs - Blocage des prix; sortie; bilan et perspectives
Question écrite n° 21924 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 25/10/1982; Voirie - Chemins ruraux: Moselle - Routes ou chemins communaux crees ou devies a la suite de la construction de l'autoroute Metz Sarrebruck; entretien; financement; communes; finances locales
Question écrite n° 21925 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 25/10/1982; Cultes - Alsace-Lorraine - Lieux de culte eglise d'une paroisse correspondant a plusieurs communes; finances locales
Question écrite n° 21926 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 25/10/1982; Cultes - Alsace-Lorraine - Ministres des cultes; effectifs; reglementation
Question écrite n° 21927 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 25/10/1982; Cimetieres - Reglementation - Alsace-Lorraine; cimetieres communs a plusieurs communes; finances locales
Question écrite n° 21928 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 25/10/1982; Cultes - Alsace-Lorraine - Presbyteres; entretien; communes; finances locales
Question écrite n° 21929 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 25/10/1982; Famille - Politique familiale - Impot sur le revenu; quotient familial; plafond; prestations familiales
Question écrite n° 21930 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 25/10/1982; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Moselle - Metz; universite de droit et de sciences economiques; creation