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- Question écrite n° 21346 de M. Sarre Georges
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Enseignement - Programmes - Education artistique
- Question écrite n° 21347 de M. Sarre Georges
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Enseignement - Programmes - Education artistique
- Question écrite n° 21348 de M. Sarre Georges
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Maitres auxiliaires; statut; titularisation
- Question écrite n° 21349 de Mme Soum Renée
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Droits de l'homme - Defense - Mutilations sexuelles; reglementation
- Question écrite n° 21350 de Mme Soum Renée
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Logement - Accession a la propriete - Aide a l'accession a la propriete; conditions d'attribution
- Question écrite n° 21351 de M. Sueur Jean-Pierre
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Enseignement - Personnel - Formation professionnelle et promotion sociale; note de service no82-188 du 3 mai 1982; application
- Question écrite n° 21352 de M. Sueur Jean-Pierre
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Enseignement - Programmes - Japonais
- Question écrite n° 21353 de M. Tondon Yvon
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en especes - Conge de maladie; conge special pour cure thermale
- Question écrite n° 21354 de M. Tondon Yvon
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Enseignement secondaire - Personnel: Lorraine - Maitres auxiliaires; emploi et activite
- Question écrite n° 21355 de M. Tondon Yvon
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Circulation routiere - Reglementation - Controles periodiques effectues par les services des mines
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