1143627 résultats trouvés
- Question écrite n° 21316 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Enseignement secondaire - Programmes - Geographie; histoire; premieres E et F
- Question écrite n° 21317 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Cessation anticipee d'activite - Femmes meres de trois enfants ayant quinze ans d'activite; conditions d'attribution
- Question écrite n° 21318 de M. Schiffler Nicolas
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en especes - Indemnites journalieres; conge de maternite; femmes beneficiaires du pacte pour l'emploi; montant
- Question écrite n° 21319 de M. Mortelette François
- Date de dépôt : 18/10/1982
- SNCF - Tarifs voyageurs - Tarif reduit; groupes scolaires
- Question écrite n° 21320 de Mme Nevoux Paulette
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Enseignement secondaire - Etablissements: Val-de-Marne - Chennevieres-sur-Marne; manuels scolaires; prets; versement d'une caution
- Question écrite n° 21321 de M. Oehler Jean
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Incorpores de force dans des formations paramilitaires; conditions d'attribution
- Question écrite n° 21322 de Mme Patrat Marie-Thérèse
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Chasse - Reglementation - Bilan et perspectives; protection des animaux
- Question écrite n° 21323 de M. Perrier Paul
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Agriculture - Structures agricoles - Societes d'amenagement foncier et d'etablissement rural; droit de preemption; amenagement
- Question écrite n° 21324 de M. Perrier Paul
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Anciens combattants de l'armee des Alpes; conditions d'attribution
- Question écrite n° 21325 de M. Perrier Paul
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Anciens combattants de l'armee des Alpes; conditions d'attribution
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