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Question écrite n° 21316 de M. Lefranc Bernard
Date de dépôt : 18/10/1982
Enseignement secondaire - Programmes - Geographie; histoire; premieres E et F
Question écrite n° 21317 de M. Lefranc Bernard
Date de dépôt : 18/10/1982
Fonctionnaires et agents publics - Cessation anticipee d'activite - Femmes meres de trois enfants ayant quinze ans d'activite; conditions d'attribution
Question écrite n° 21318 de M. Schiffler Nicolas
Date de dépôt : 18/10/1982
Assurance maladie maternite - Prestations en especes - Indemnites journalieres; conge de maternite; femmes beneficiaires du pacte pour l'emploi; montant
Question écrite n° 21319 de M. Mortelette François
Date de dépôt : 18/10/1982
SNCF - Tarifs voyageurs - Tarif reduit; groupes scolaires
Question écrite n° 21320 de Mme Nevoux Paulette
Date de dépôt : 18/10/1982
Enseignement secondaire - Etablissements: Val-de-Marne - Chennevieres-sur-Marne; manuels scolaires; prets; versement d'une caution
Question écrite n° 21321 de M. Oehler Jean
Date de dépôt : 18/10/1982
Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Incorpores de force dans des formations paramilitaires; conditions d'attribution
Question écrite n° 21322 de Mme Patrat Marie-Thérèse
Date de dépôt : 18/10/1982
Chasse - Reglementation - Bilan et perspectives; protection des animaux
Question écrite n° 21323 de M. Perrier Paul
Date de dépôt : 18/10/1982
Agriculture - Structures agricoles - Societes d'amenagement foncier et d'etablissement rural; droit de preemption; amenagement
Question écrite n° 21324 de M. Perrier Paul
Date de dépôt : 18/10/1982
Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Anciens combattants de l'armee des Alpes; conditions d'attribution
Question écrite n° 21325 de M. Perrier Paul
Date de dépôt : 18/10/1982
Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Anciens combattants de l'armee des Alpes; conditions d'attribution