1143627 résultats trouvés
- Question écrite n° 21366 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Communes - Finances locales - Surveillance des travaux par les services techniques de l'Etat; tarifs
- Question écrite n° 21367 de M. Médecin Jacques
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Expropriation - Indemnisation - Expropriation pour cause d'utilite publique; entreprises; commerces
- Question écrite n° 21368 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Defense nationale - Politique de la defense - Acquisition d'un avion radar
- Question écrite n° 21369 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Politique exterieure - Cambodge - Occupation par le Vietnam; attitude de la France
- Question écrite n° 21370 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Armes et munitions - Commerce exterieur - Exportations; statistiques
- Question écrite n° 21371 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Postes et telecommunications - Telecommunications - Videocommunication; bilan et perspectives
- Question écrite n° 21372 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Jeunes - Emploi - Desaffection de certaines activites du secteur prive; consequences
- Question écrite n° 21373 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Postes et telecommunications - Telephone: Ille-et-Vilaine - Annuaire telephonique; bilan et perspectives
- Question écrite n° 21374 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Materiels electriques et electroniques - Emploi et activite: Bretagne - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 21375 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Enseignement - Fonctionnement - Reforme; principe du pluralisme democratique; respect
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