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- Question écrite n° 21305 de M. Lambert Michel
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Handicapes - Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel - Composition; representation des operes du coeur
- Question écrite n° 21306 de M. Lambert Michel
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Bois et forets - Emploi et activite - Constructions en bois; Basse-Normandie
- Question écrite n° 21307 de M. Le Bris Gilbert
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Colleges; moyens financiers
- Question écrite n° 21308 de M. Le Bris Gilbert
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Colleges; moyens financiers
- Question écrite n° 21309 de Mme Lecuir Marie-France
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Communes - Personnel - Affectation dans la region d'origine
- Question écrite n° 21310 de Mme Lecuir Marie-France
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Enseignement - Fonctionnement - Effectifs de personnel; statistiques
- Question écrite n° 21311 de Mme Lecuir Marie-France
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Lycees d'enseignement professionnel; effectifs de personnel
- Question écrite n° 21312 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Salaires - SMIC - Montant; salaries embauches apres le 1 fevrier 1982; reduction du temps de travail; consequences
- Question écrite n° 21313 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Enseignement prive - Enseignement agricole - Etablissements; moyens financiers
- Question écrite n° 21314 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Banques et etablissements financiers - Personnel - Duree du travail
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