1143627 résultats trouvés
- Question écrite n° 21556 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Assurance vieillesse: regime general - Montant des pensions - Revalorisation
- Question écrite n° 21557 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Anciens combattants et victimes de guerre maries ages de plus de soixante quinze ans; octroi d'une demi-part supplementaire
- Question écrite n° 21558 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Emploi et activite - Statistiques - Population active; classification; criteres
- Question écrite n° 21559 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Emploi et activite - Statistiques - Denatalite; consequences
- Question écrite n° 21560 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Avortement - Statistiques: Meurthe-et-Moselle - Erreurs; information du public
- Question écrite n° 21561 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Etrangers - Travailleurs etrangers - Chomeurs; statistiques; attitude du Gouvernement
- Question écrite n° 21562 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Demographie - Migrations - Migrations entre departements; controle entre deux recensements
- Question écrite n° 21563 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Etrangers - Travailleurs etrangers - Revenu moyen par menage; statistiques; attitude du Gouvernement
- Question écrite n° 21564 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Bibliotheques - Bibliotheques municipales - Bibliobus; zones rurales
- Question écrite n° 21565 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Etrangers - Crimes, delits et contraventions - Delinquance; statistiques; attitude du Gouvernement
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