Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 21566 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 18/10/1982; Automobiles et cycles - Politique de l'automobile - Publicite axee sur la vitesse maximale atteinte par les automobiles; attitude du Gouvernement
Question écrite n° 21567 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 18/10/1982; Impot sur le revenu - Charges deductibles - Contribution de solidarite; fonds national de solidarite pour l'emploi
Question écrite n° 21568 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 18/10/1982; Etrangers - Enseignement - Niveau d'etudes; statistiques; attitude du Gouvernement
Question écrite n° 21569 de M. Audinot André: Date de dépôt : 18/10/1982; Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs travaillant a temps partiel; conditions d'attribution
Question écrite n° 21570 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 18/10/1982; Protection civile - Sapeurs-pompiers - Centre de secours dependant d'un syndicat intercommunal a vocation multiple; conflit de competence entre le maire de la commune d'implantation et le president du syndicat; cas d'espece
Question écrite n° 21571 de M. Micaux Pierre: Date de dépôt : 18/10/1982; Securite sociale - Personnel - Cheques restaurant; conditions d'attribution
Question écrite n° 21572 de M. Loncle François: Date de dépôt : 18/10/1982; Sports - Cyclisme: Eure - Courses cyclistes; gendarmerie; effectifs de personnel assurant la securite des courses
Question écrite n° 21573 de M. Loncle François: Date de dépôt : 18/10/1982; Securite sociale - Assurance volontaire - Cotisations; montant
Question écrite n° 21574 de M. Loncle François: Date de dépôt : 18/10/1982; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'appareillage et de protheses; masque de Jops; grands brules de la face; remboursement
Question écrite n° 21575 de M. Loncle François: Date de dépôt : 18/10/1982; Calamites et catastrophes - Degats du gibier: Eure - Lutte et prevention