Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 21526 de M. Worms Jean-Pierre: Date de dépôt : 18/10/1982; Prestations familiales - Cotisations - Commercants et artisans en voie de reconversion; calcul; montant
Question écrite n° 21527 de M. Perrier Paul: Date de dépôt : 18/10/1982; Police - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; enqueteurs de la police nationale; statut; titularisation
Question écrite n° 21528 de M. Barnier Michel: Date de dépôt : 18/10/1982; Communes - Finances locales: Savoie - Aides de l'Etat; concours touristiques; montant; bilan et perspectives
Question écrite n° 21529 de M. Baumel Jacques: Date de dépôt : 18/10/1982; Recherche scientifique et technique - Institut national de la sante et de la recherche medicale - Personnel; directeurs d'unites; maintien en fonction au dela de douze ans; interdiction; consequences
Question écrite n° 21530 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 18/10/1982; Enseignement secondaire - Fonctionnement - Enseignants affectes a des postes de titulaires remplacants; statistiques
Question écrite n° 21531 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 18/10/1982; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Emoluments de base; prise en compte des indemnites
Question écrite n° 21532 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 18/10/1982; Enseignement - Pedagogie - Projets d'action educative; bilan et perspectives
Question écrite n° 21533 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 18/10/1982; Enseignement secondaire - Fonctionnement - Moyens financiers; aides de l'Etat; subventions de fonctionnement; montant
Question écrite n° 21534 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 18/10/1982; Politique exterieure - Ocean Indien - Mayotte; souverainete; attitude de la France
Question écrite n° 21535 de M. Cavaillé Jean-Charles: Date de dépôt : 18/10/1982; Mutualite sociale agricole - Cotisations - Exploitants agricoles; non paiement des cotisations; prestations