Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 21576 de M. Haby Charles: Date de dépôt : 18/10/1982; Consommation - Information et protection des consommateurs - Associations de consommateurs; moyens d'information; direction generale de la concurrence et de la consommation; fonctionnement; clauses abusives; controle
Question écrite n° 21577 de M. Krieg Pierre-Charles: Date de dépôt : 18/10/1982; Urbanisme: ministere - Publications - Brochure d'information sur les droits et obligations des locataires et des bailleurs; cout; efficacite
Question écrite n° 21578 de M. Krieg Pierre-Charles: Date de dépôt : 18/10/1982; Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Anciens combattants de la guerre de 1939-1945; engages volontaires n'ayant pas effectue quatre vingt dix jours de presence dans une unite combattante
Question écrite n° 21579 de M. Krieg Pierre-Charles: Date de dépôt : 18/10/1982; Politique exterieure - Israel - Accord culturel franco-israelien; renouvellement; attitude de la France
Question écrite n° 21580 de M. Vuillaume Roland: Date de dépôt : 18/10/1982; Commerce exterieur - Ile Maurice - Bilan et perspectives
Question écrite n° 21581 de M. Briand Maurice: Date de dépôt : 18/10/1982; Logement - Amelioration de l'habitat: Cotes-du-Nord - Primes a l'amelioration de l'habitat; delais d'instruction des dossiers
Question écrite n° 21582 de M. Briand Maurice: Date de dépôt : 18/10/1982; Energie - Energie eolienne - Bilan et perspectives
Question écrite n° 21583 de M. Briand Maurice: Date de dépôt : 18/10/1982; Agriculture - Structures agricoles - Remembrement; bilan et perspectives
Question écrite n° 21584 de M. Menga Joseph: Date de dépôt : 18/10/1982; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Examens, concours et diplomes: Haute-Normandie - Diplomes; habilitations
Question écrite n° 21585 de M. Becq Jacques: Date de dépôt : 18/10/1982; Gendarmerie - Logement - Logements conventionnes; location par la gendarmerie