1148099 résultats trouvés
- Question écrite n° 34432 de M. Philibert Louis
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
- Question écrite n° 34433 de M. Renault Amédée
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Cours d'eau, etangs et lacs - Amenagement et protection - Etangs; creation; reglementation
- Question écrite n° 34434 de M. Sarre Georges
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Radiodiffusion et television - Programmes - Television; A2; emission: apostrophes; presence d'un repris de justice
- Question écrite n° 34435 de M. Sarre Georges
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Transports urbains - Tarifs: Ile-de-France - Tarif reduit; carte emeraude; conditions d'attribution; age
- Question écrite n° 34436 de M. Suchod Michel
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Forfait hospitalier; etablissements medico-sociaux; fondation John Bost; Dordogne; La Force; exoneration
- Question écrite n° 34437 de M. Theaudin Clément
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Ventes - Legislation - Representants de marques etrangeres; vente directe; impots et taxes; securite sociale; cotisations
- Question écrite n° 34438 de M. Theaudin Clément
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Ventes - Legislation - Representants de marques etrangeres; vente directe; impots et taxes; securite sociale; cotisations
- Question écrite n° 34439 de M. Badet Jacques
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Professions et activites sociales - Aides familiales et aides menageres - Fonctionnement du service; financement; zones rurales
- Question écrite n° 3443 de Mme Sublet Marie-Josephe
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Bourses et allocations d'etudes - Bourses d'enseignement superieur - Infirmiers, cadres et moniteurs infirmiers; bourses d'etudes; engagement de servir
- Question écrite n° 34440 de M. Bockel Jean-Marie
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ages de plus de cinquante cinq ans; cadres; conditions d'attribution
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