Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 34441 de M. Bourguignon Pierre: Date de dépôt : 27/06/1983; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Oeuvres universitaires - Cites universitaires; chambres; conditions d'attribution; simplification de la procedure
Question écrite n° 34442 de Mme Sublet Marie-Josephe: Date de dépôt : 27/06/1983; Assurances - Assurance automobile: Rhone - Liste de reparateurs agrees; reglementation
Question écrite n° 34443 de Mme Sublet Marie-Josephe: Date de dépôt : 27/06/1983; Education: ministere - Personnel - Inspecteurs departementaux de l'education nationale; regle de l'eloignement
Question écrite n° 34444 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 27/06/1983; Politique exterieure - URSS - Droits de l'homme; respect; liberte religieuse; Lithuanie; emprisonnement du pereAlfonsas Svarinskas; attitude de la France
Question écrite n° 34445 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 27/06/1983; Politique exterieure - URSS - Droits de l'homme; respect; liberte religieuse; condamnation de croyants baptistes; attitude de la France
Question écrite n° 34446 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 27/06/1983; Politique exterieure - URSS - Droits de l'homme; respect; conditions de travail des detenus dans les camps de travail
Question écrite n° 34447 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 27/06/1983; Architecture - Politique de l'architecture - Concours d'architecture; reforme
Question écrite n° 34448 de M. Briane Jean: Date de dépôt : 27/06/1983; Postes: ministere - Personnel - Receveurs distributeurs; statut; qualite de comptable; integration dans le corps des receveurs
Question écrite n° 34449 de M. Clément Pascal: Date de dépôt : 27/06/1983; Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Bilan et perspectives
Question écrite n° 3444 de M. Tavernier Yves: Date de dépôt : 12/10/1981; Handicapes - Etablissements: Essonne - Dourdan; Chagrenon; etablissements pour handicapes mentaux; creation