Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 16564 de M. d'Aubert François: Date de dépôt : 28/06/1982; Armee - Armements et equipements - Avion Nord 2501; remplacement
Question écrite n° 16565 de M. d'Aubert François: Date de dépôt : 28/06/1982; Defense nationale - Politique de la defense - Declaration du President de la Republique et du Premier ministre sur la defense du territoire national; emploi des forces nucleaires
Question écrite n° 16566 de M. d'Aubert François: Date de dépôt : 28/06/1982; Defense nationale - Politique de la defense - Bombe a neutrons; construction
Question écrite n° 16567 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 28/06/1982; Logement - Allocations de logement - Allocation de logement a caractere social; conditions d'attribution; personnes agees hebergees en etablissements de soins de long sejour
Question écrite n° 16568 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 28/06/1982; Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Professions liberales: calcul des pensions - Avocats; suppression des points gratuits
Question écrite n° 16569 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 28/06/1982; Personnes agees - Politique en faveur des personnes agees - Maintien a domicile; ressources
Question écrite n° 16570 de M. Billon Alain: Date de dépôt : 28/06/1982; Lait et produits laitiers - Entreprises: Paris - Dix-neuvieme arrondissement; entreprise Sofralait; conflit du travail
Question écrite n° 16571 de M. Chasseguet Gérard: Date de dépôt : 28/06/1982; Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution
Question écrite n° 16572 de M. Chasseguet Gérard: Date de dépôt : 28/06/1982; Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Boissons sans alcool; jus de fruits
Question écrite n° 16573 de M. Goasduff Jean-Louis: Date de dépôt : 28/06/1982; Agriculture - Revenu agricole - Produits agricoles; prix; CEE; montants compensatoires monetaires; elevage; porcins