Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 17958 de M. Legrand Joseph: Date de dépôt : 26/07/1982; Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs de la mine: calcul des pensions - Age de la retraite; anciens combattants et victimes de guerre; benefices de campagne double
Question écrite n° 17959 de M. Legrand Joseph: Date de dépôt : 26/07/1982; Assurance vieillesse: generalites - Assurance veuvage - Conditions d'attribution
Question écrite n° 17960 de M. Legrand Joseph: Date de dépôt : 26/07/1982; Assurance vieillesse: generalites - Pensions de reversion - Conditions d'attribution; cumul avec une pension personnelle
Question écrite n° 17961 de M. Legrand Joseph: Date de dépôt : 26/07/1982; Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Majoration; conditions d'attribution; montant
Question écrite n° 17962 de M. Legrand Joseph: Date de dépôt : 26/07/1982; Anciens combattants et victimes de guerre - Carte de combattant - Conditions d'attribution
Question écrite n° 17963 de M. Maisonnat Louis: Date de dépôt : 26/07/1982; Equipements industriels et machines-outils - Entreprises - Entreprise Neyrpic; sous-traitance de roues de turbines hydrauliques par le Japon; emploi et activite
Question écrite n° 17964 de M. Maisonnat Louis: Date de dépôt : 26/07/1982; Enseignement secondaire - Personnel - Maitres auxiliaires; revendications
Question écrite n° 17965 de M. Moutoussamy Ernest: Date de dépôt : 26/07/1982; Departements et territoires d'outre-mer - Guadeloupe: calamites et catastrophes - Secheresse; indemnisation des exploitants agricoles
Question écrite n° 17966 de M. Renard Roland: Date de dépôt : 26/07/1982; Conges et vacances - Conges payes - Calcul
Question écrite n° 17967 de M. Renard Roland: Date de dépôt : 26/07/1982; Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Certificat d'aptitude professionnelle de vendeur de pneumatiques; creation