1144115 résultats trouvés
- Question écrite n° 17988 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Politique en faveur des retraites - Veuves; revendications
- Question écrite n° 17989 de M. Foyer Jean
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Plus-values: imposition - Activites professionnelles - Societe civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice; dissolution de la societe a la suite du deces d'un associe; cas d'espece
- Question écrite n° 17990 de M. Foyer Jean
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Handicapes - Allocations et ressources - Garantie de ressources; handicapes employes par des exploitants agricoles; avance ; remboursement
- Question écrite n° 17991 de M. Foyer Jean
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Communes - Personnel - Mesures prevues en cas de creation d'emplois; conditions d'attribution
- Question écrite n° 17992 de M. Lestas Roger
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Activites veterinaires; prophylaxies animales
- Question écrite n° 17993 de M. Sergheraert Maurice
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Majorations des pensions - Majoration pour enfants; conditions d'attribution; pensions liquidees avant le 1 decembre 1964; principe de non retroactivite des lois
- Question écrite n° 17994 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Personnes agees - Etablissements d'accueil - Maisons de retraite; fonctionnement
- Question écrite n° 17995 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Communaute europeenne - Commerce intracommunautaire - Royaume-Uni; importations de volailles en provenance des pays membres de la CEE; cour de justice; decision; execution
- Question écrite n° 17996 de M. Cornette Maurice
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Collectivites locales - Personnel - Agents des collectivites locales; revenu de remplacement; revalorisation lors du relevement des traitements des fonctionnaires
- Question écrite n° 17997 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Enseignement - Politique de l'education - Collaboration entre les enseignants et les parents d'eleves; bilan et perspectives
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