1144115 résultats trouvés
- Question écrite n° 18018 de M. d'Aubert François
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
- Question écrite n° 18019 de M. d'Aubert François
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Professions et activites sociales - Aides menageres - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 18020 de M. d'Aubert François
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Majorations des pensions - Majoration pour conjoint a charge; montant
- Question écrite n° 18021 de M. Alphandery Edmond
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Remunerations - Conges et vacances; aide financiere
- Question écrite n° 18022 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Administration - Publications - Cout
- Question écrite n° 18023 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Politique economique et sociale - Generalites - Blocage des prix et des salaires; consequences
- Question écrite n° 18024 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Amenagement du territoire - Zones de montagne et de piemont - Aides et prets; fonds interministeriel de developpement et de l'amenagement rural
- Question écrite n° 18025 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Impots et taxes - Fonds national pour le developpement du sport - Repartition
- Question écrite n° 18026 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Collectivites locales - Elus locaux - Obligation pour le maire de mettre a la disposition des elus locaux un local pour recevoir les electeurs
- Question écrite n° 18027 de M. Daillet Jean-Marie
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Baux - Baux d'habitation - Loi no82-526 du 22 juin 1982, art. 4, 8, 9, 10, 11, 16, 17 et 81; application; delais
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