1148099 résultats trouvés
- Question écrite n° 35280 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Etat - Lois et actes administratifs - Multiplication; consequences; lois promulguees et decrets publies; statistiques pour les dix dernieres annees
- Question écrite n° 35281 de M. Sergheraert Maurice
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Transports - Transports en commun - Financement; versement assis sur les salaires payes par les entreprises; loi no73-640 du 11 juillet 1973; application; derogations
- Question écrite n° 35282 de M. Sergheraert Maurice
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Impot sur le revenu - Benefices industriels et commerciaux - Amortissement au taux de 100%; petit materiel; conditions d'attribution
- Question écrite n° 35283 de M. Sergheraert Maurice
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Taxe sur la valeur ajoutee - Deductions - Deduction complementaire; cas d'espece
- Question écrite n° 35284 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Agriculture - Zones de montagne et de piemont - Classement; criteres; derogations
- Question écrite n° 35285 de M. Sergheraert Maurice
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Taxe sur la valeur ajoutee - Deductions - Cas d'espece
- Question écrite n° 35286 de M. Sergheraert Maurice
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Impots et taxes - Impot sur le revenu et taxe d'apprentissage - Licenciement; indemnite forfaitaire; cas d'espece; exoneration
- Question écrite n° 35287 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Enfants - Enfance martyre - Lutte et prevention; role des services sociaux
- Question écrite n° 35288 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Politique economique et sociale - Inflation - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 35289 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Maitres auxiliaires; affectation geographique; nomination hors de leur academie d'origine
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