1148099 résultats trouvés
- Question écrite n° 35305 de M. Duprat Jean
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Impots et taxes - Controle et contentieux - Centrales d'achats et de services
- Question écrite n° 35306 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Revendications
- Question écrite n° 35307 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Consommation - Information et protection des consommateurs - Contrats de qualite; definition
- Question écrite n° 35308 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Politique exterieure - Palestine - Conference de l'ONU sur la Palestine a Geneve; attitude de la France
- Question écrite n° 35309 de M. Clément Pascal
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Impots et taxes - Controle et contentieux - Centrales d'achats et de services
- Question écrite n° 3530 de M. Dumas Roland
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Chomage: indemnisation - Controle et contentieux - Annulation d'une autorisation de licenciement pour motif economique; reclamation de sommes indues
- Question écrite n° 35310 de M. Clément Pascal
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Service national - Appeles - Permissions; duree; prise en compte de l'eloignement du domicile
- Question écrite n° 35311 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Communes - Statut - Lyon; Marseille; Paris; loi no82-1169 du 31 decembre 1982; decrets d'application; publication
- Question écrite n° 35312 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Securite sociale - Equilibre financier - Prelevement de 1% sur le revenu imposable; fonctionnaires internationaux retraites; exoneration
- Question écrite n° 35313 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de visites medicales obligatoires; remboursement; permis de conduire
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