1148099 résultats trouvés
- Question écrite n° 3528 de M. Dumas Roland
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Taxe sur la valeur ajoutee - Deductions - Auto-ecoles; vehicules
- Question écrite n° 35290 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Directeurs d'ecoles; carriere; remunerations
- Question écrite n° 35291 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Politique exterieure - Droits de l'homme - Internationale de la resistance; creation; attitude de la France
- Question écrite n° 35292 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Urbanisme - Reglementation - Cartes communales; legalite; decentralisation
- Question écrite n° 35293 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Petrole et produits raffines - Commerce exterieur - Algerie; Libye; importations; independance energetique
- Question écrite n° 35294 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Petrole et produits raffines - Petrole - Stocks reglementaires; reduction; independance energetique
- Question écrite n° 35295 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Administration - Rapports avec les administres - Campagnes d'information; cout
- Question écrite n° 35296 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Logement - Politique du logement - Mises en chantier; financement; aides de l'Etat; HLM
- Question écrite n° 35297 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Politique economique et sociale - Politique industrielle - Assises nationales de l'industrie francaise; annulation
- Question écrite n° 35298 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Enseignement - Constructions scolaires: Haute-Savoie - Financement; aides de l'Etat
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